Votre jardin est la partie la plus tournée vers l’extérieur de votre propriété. C’est aussi lui qui est le premier élément de contact entre vous et votre voisinage . Il est donc potentiellement générateur de conflits…. Entre la clôture, la hauteur des arbres et l’entretien des haies, nombre sont les sources potentielles de désagréments… Pour vivre heureux dans votre espace de verdure, mieux vaut connaitre quelques usages et règles de droit. Et hop comme par magie, fini les conflits.
Suis-je libre de planter dans mon jardin ce que je veux?
Comment puis-je savoir ce que j’ai le droit de faire?
- Rendez-vous dans la mairie de votre ville où vous trouverez s’ils existent des accords au niveau communal.
- Référez-vous au Code Civil.
Rappelez vous que les règles de lotissement ou de copropriétés l’emportent sur le Code Civil. Renseignez-vous donc avant de planter tout végétal sauf ceux ne comportant pas de ramification de branches en hauteur. Dans la grande majorité des cas, ceux-ci peuvent être plantés jusqu’en bordure de votre propriété. C’est le cas pour les arbustes ou les thuyas par exemple.
Attention mention spéciale pour les parisiens !
Dans Paris, sa petite et grande couronne urbanisée, il est d’usage de ne pas prévoir de limitation. Il est possible d’installer une plantation jusque l’extrême limite du jardin. Cette décision a été prise en raison de la grande densité de la région.
Que dit le Code Civil ?
Les plantations doivent respecter une distance entre le milieu du tronc du végétal et la limite séparative entre les deux propriétés concernées. Cette distance doit être d’au moins 2 mètres ou d’au moins 50 cm pour les plantations qui ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur. La distance se calcule jusqu’à la façade du mur visible depuis votre propriété. Sauf si le mur vous appartient, auquel cas la distance est calculée jusqu’à la façade du cote de la propriété voisine. Si le tronc penche, la mesure se fait depuis le niveau du sol.
Que faire si mon voisin ne respecte pas les règles de distance?
Si votre voisin ne se conforme pas aux règles de distances adéquates, vous êtes en droit de saisir la justice même sans préjudice. Le propriétaire des plantations pourra être condamné à arracher ou déplacer la plantation.
En revanche, le respect des distances coutumières ou légales ne vous met pas à l’abri d’un conflit de voisinage. Votre voisin peut décider de vous poursuivre pour trouble anormal de voisinage si vos plantations lui causent des inconvénients anormaux.
Typiquement, la question des feuilles qui tombent dans les gouttières, un ensoleillement diminué. L’appréciation de l’anormalité des troubles est en réalité appréciée au cas par cas par les tribunaux. Elle dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Par exemple, un bruit qui sera jugé normal de jour peut devenir anormal la nuit.
Sur quoi s’appuient les juges?
Pour se prononcer, les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble. Si vos branches ou racines empiètent chez le voisin, celui-ci est en droit de vous faire couper les branches qui dépassent, ainsi que les racines qui poussent sur son terrain. Bien entendu, avant d’en arriver là, il vous revient d’élaguer vous-même ou de faire intervenir LELIEVRE paysage.
Est ce que les distance indiqué valent pour tous les types de voisinage?
Ces distances ne s’appliquent qu’entre propriétés privées. Si votre propriété longe le domaine public, d’autres contraintes s’appliquent alors et peuvent vous être imposées pour des raisons de sécurité.
Si vous pensez que cela devient conflictuel, nous vous conseillons de faire appel à un expert forestier qui pourra produire une attestation qui sera recevable devant les tribunaux.
LELIEVRE Paysagiste ne peut pas être juge et partie, c’est pourquoi nous ne pouvons pas vous produire ce genre de documents.
Mais le meilleur des conseils que l’on puisse vous fournir est d’essayer de trouver un compromis avec vos voisins. Cela évite des frais inutiles et vous garantira des sourires pour les jours à venir !